[Prévention tapages] Petits gestes grosses conséquences

Publication des Gendarmes de l'Aisne

Suite à un grand nombre d’interventions des militaires du Groupement de l’Aisne pour tapages nocturnes au cour du week-end précédent, nous vous rappelons que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d’une contravention d’un montant maximal de 450 euros et la chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre peut être confisquée.
Quelques rappels concernant les règles :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".