Nationale 2 infos
Le 27 septembre 2018, l'attention d'une patrouille motocycliste du peloton d’autoroute de Senlis est attirée par le chargement et l’état général d’un petit camion benne.
Le contrôle va s’avérer plus long que prévu.
** Formalités administrative non respectées **
Contrôle technique dépassé, certificat d’immatriculation non réalisé au nom du nouveau propriétaire. Pour rappel, le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans. Un contrôle anti-pollution doit s’effectuer tous les ans pour véhicules « CTTE ».
Contrôle technique dépassé, certificat d’immatriculation non réalisé au nom du nouveau propriétaire. Pour rappel, le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans. Un contrôle anti-pollution doit s’effectuer tous les ans pour véhicules « CTTE ».
** État du véhicule **
Clignotants arrières et feux de stop hors-service, absence de rétroviseurs. La sécurité passe aussi par le fait d’être vu à tout moment, et surtout lorsque la luminosité baisse en fonction de la saison.
Clignotants arrières et feux de stop hors-service, absence de rétroviseurs. La sécurité passe aussi par le fait d’être vu à tout moment, et surtout lorsque la luminosité baisse en fonction de la saison.
** Surcharge **
La pesée révélera une surcharge d’une tonne et un arrimage sommaire.
La pesée révélera une surcharge d’une tonne et un arrimage sommaire.
** Conduite addictive **
Le chauffeur a été soumis au dépistage stupéfiant et au contrôle salivaire qui se sont tous les deux révélés positifs à la Cocaïne.
Le chauffeur a été soumis au dépistage stupéfiant et au contrôle salivaire qui se sont tous les deux révélés positifs à la Cocaïne.
Le conducteur a subi une rétention de son permis de conduire pour une durée de 72 heures, période durant laquelle la Préfecture de l’Oise a émis un arrêté de suspension de 6 mois. Son permis sera amputé de 6 points.
Le véhicule a par ailleurs fait l’objet d’une immobilisation le temps que l’infraction de surcharge cesse et son propriétaire dispose de 7 jours pour se mettre en conformité concernant le contrôle technique.
Pour tous ces faits, le conducteur sera convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel à Senlis.
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