mardi 20 février 2018

Record dans l’Oise ! 11 ans

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Nationale 2 infos a partagé la publication de Gendarmerie de l'Oise.



‼️Record dans l’Oise ! 11 ans ‼️
C’est l’âge du mineur🧒 contrôlé par la police municipale à THOUROTTE (60150) alors qu’il était en train de conduire une voiture🚗 sur la voie publique !😲
La cerise sur le gâteau ? Un adulte occupait le siège passager du véhicule ! 😱
Évidement, les policiers se sont saisis de l’affaire et ont auditionné les mis en cause !👮‍♂️
Pour rappel, les mineurs ne sont pas autorisés à conduire des véhicules (même avec l’accord des parents !).
➡️Le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit (comme ici) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
➡️Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans, que le mineur est provoqué à commettre habituellement des crimes ou des délits ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. (Article 227-21 du Code Pénal)

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